Article R3411-9 du Code de la défense
Texte de l'article
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend fin lorsqu'ils ne détiennent plus cette qualité ou cette fonction. Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-9 du Code de la défense ?
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend fin lorsqu'ils ne détiennent plus cette qualité ou cette fonction. Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.
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