Article R3411-90 du Code de la défense
Texte de l'article
L'Ecole navale accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers. Sont dénommés :
1° Elèves, les élèves-officiers et officiers-élèves de la marine nationale ou de marines étrangères recrutés par voie de concours ou de sélection ;
2° Etudiants, les étudiants en master ou en diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. En outre, l'école accueille des stagiaires au titre des formations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 3411-89.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-90 du Code de la défense ?
L'Ecole navale accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers. Sont dénommés : 1° Elèves, les élèves-officiers et officiers-élèves de la marine nationale ou de marines étrangères recrutés par voie de concours ou de sélection ; 2° Etudiants, les étudiants en master ou en diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. En outre, l'école accueille des stagiaires au titre des formations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'artic…
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