Article R3411-94 du Code de la défense
Texte de l'article
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. L'école comporte un conseil de la formation et un conseil de la recherche.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-94 du Code de la défense ?
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. L'école comporte un conseil de la formation et un conseil de la recherche.
Où trouver le texte officiel de l'article R3411-94 ?
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