Article R3412-21 du Code de la défense
Texte de l'article
Le Cercle national des armées est un cercle interarmées, situé à Paris, et dont sont membres de droit les militaires officiers et assimilés, en activité de service. Les fonctionnaires de catégorie A, ainsi que les personnels civils de rang équivalent, relevant du ministère de la défense, sont membres adhérents du Cercle national des armées. D'autres personnes peuvent être admises sur leur demande, et sur décision du conseil d'administration, comme membres adhérents. Les officiers des armées étrangères en mission en France ont accès au Cercle national des armées.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3412-21 du Code de la défense ?
Le Cercle national des armées est un cercle interarmées, situé à Paris, et dont sont membres de droit les militaires officiers et assimilés, en activité de service. Les fonctionnaires de catégorie A, ainsi que les personnels civils de rang équivalent, relevant du ministère de la défense, sont membres adhérents du Cercle national des armées. D'autres personnes peuvent être admises sur leur demande, et sur décision du conseil d'administration, comme membres adhérents. Les officiers des armées étra…
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