Article R3412-6 du Code de la défense
Texte de l'article
Par dérogation à l'article R. 3412-5 , des cercles et des foyers peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les besoins d'une garnison, d'une base de défense, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger. Les statuts des cercles et foyers créés par arrêté ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3412-6 du Code de la défense ?
Par dérogation à l'article R. 3412-5 , des cercles et des foyers peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les besoins d'une garnison, d'une base de défense, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger. Les statuts des cercles et foyers créés par arrêté ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre.
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