Article R3413-101 du Code de la défense
Texte de l'article
L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus. Les séances sont publiques ou privées. Elles ont lieu sur l'initiative du président. Il en est tenu procès-verbal. Peuvent assister aux séances publiques de l'académie des personnes étrangères à l'académie, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3413-101 du Code de la défense ?
L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus. Les séances sont publiques ou privées. Elles ont lieu sur l'initiative du président. Il en est tenu procès-verbal. Peuvent assister aux séances publiques de l'académie des personnes étrangères à l'académie, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
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