Article R3413-110 du Code de la défense
Texte de l'article
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie. Après envoi de sa candidature, l'intéressé demande audience au président de l'académie. Est éligible tout Français jouissant de ses droits civils et politiques. Les candidatures, recommandées par deux membres titulaires, doivent faire l'objet d'une demande écrite adressée au président de l'académie, dans un délai de deux mois à compter du jour de la déclaration de la vacance.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3413-110 du Code de la défense ?
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie. Après envoi de sa candidature, l'intéressé demande audience au président de l'académie. Est éligible tout Français jouissant de ses droits civils et politiques. Les candidatures, recommandées par deux membres titulaires, doivent faire l'objet d'une demande écrite adressée au président de l'académie, dans un d…
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