Article R3413-24 du Code de la défense
Texte de l'article
Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier. Elles peuvent également comprendre des dépôts.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3413-24 du Code de la défense ?
Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier. Elles peuvent également comprendre des dépôts.
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