Article R3413-91 du Code de la défense
Texte de l'article
L'Académie de marine est composée de :
1° Membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;
2° Membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;
3° Membres honoraires. Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3413-91 du Code de la défense ?
L'Académie de marine est composée de : 1° Membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ; 2° Membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ; 3° Membres honoraires. Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.
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