Article R3416-12 du Code de la défense
Texte de l'article
Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'administration. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses membres. Le président du conseil d'administration peut décider l'audition par le conseil d'administration de toute personne.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3416-12 du Code de la défense ?
Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'administration. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses membres. Le président du conseil d'administration peut décider l'audition par le conseil d'administration de toute personne.
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