Article R3416-18 du Code de la défense
Texte de l'article
Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences. Il peut également déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3416-18 du Code de la défense ?
Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences. Il peut également déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
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