Article R3418-6 du Code de la défense
Texte de l'article
Un directeur général, nommé parmi le personnel militaire conformément aux dispositions de l'article L. 3418-4 , assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère. Il met en œuvre les décisions du conseil d'administration devenues exécutoires dans les conditions fixées à l'article R. 3418-4. Il est assisté d'un directeur général adjoint, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. La durée du mandat du directeur général et du directeur général adjoint est de trois ans renouvelables. Le ministre de la défense peut mettre fin à leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat, notamment sur proposition du conseil d'administration.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3418-6 du Code de la défense ?
Un directeur général, nommé parmi le personnel militaire conformément aux dispositions de l'article L. 3418-4 , assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère. Il met en œuvre les décisions du conseil d'administration devenues exécutoires dans les conditions fixées à l'article R. 3418-4. Il est assisté d'un directeur général adjoint, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. La durée du mandat du directeur général et du directeur général a…
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