Article R4131-13 du Code de la défense
Texte de l'article
Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues : ÉCHELLE DE SOLDE DÉSIGNATION des échelons ANCIENNETÉ EXIGÉE pour accéder à l'échelon OBSERVATIONS N° 2 2e 1 an Prise en compte de l'ancienneté de grade 1er Avant 1 an N° 3 5e 10 ans Prise en compte de l'ancienneté de service 4e 7 ans 3e 5 ans 2e 3 ans 1er Avant 3 ans N° 4 7e 17 ans Prise en compte de l'ancienneté de service 6e 13 ans 5e 10 ans 4e 7 ans 3e 5 ans 2e 3 ans 1er Avant 3 ans Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4131-13 du Code de la défense ?
Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues : ÉCHELLE DE SOLDE DÉSIGNATION des échelons ANCIENNETÉ EXIGÉE pour accéder à l'échelon OBSERVATIONS N° 2 2e 1 an Prise en compte de l'ancienneté de grade 1er Avant 1 an N° 3 5e 10 ans Prise en compte de l'ancienneté de service 4e 7 ans 3e 5 ans 2e 3 ans 1er Avant 3 ans N° 4 7e 17 ans Prise en compte de l'ancienneté de service 6e …
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