Article R4137-55 du Code de la défense
Texte de l'article
Les membres du conseil sont désignés par tirage au sort sur les listes prévues à l'article R. 4137-54 , à raison de trois noms par siège à pourvoir. Le militaire dont le nom est tiré au sort en premier est désigné en qualité de membre titulaire. Les deux autres militaires sont désignés en tant que premier et deuxième suppléant dans l'ordre du tirage au sort.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4137-55 du Code de la défense ?
Les membres du conseil sont désignés par tirage au sort sur les listes prévues à l'article R. 4137-54 , à raison de trois noms par siège à pourvoir. Le militaire dont le nom est tiré au sort en premier est désigné en qualité de membre titulaire. Les deux autres militaires sont désignés en tant que premier et deuxième suppléant dans l'ordre du tirage au sort.
Où trouver le texte officiel de l'article R4137-55 ?
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