Article R4139-9 du Code de la défense
Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 4139-6 , du 2° de l'article R. 4139-7 et des 2° et 3° de l'article R. 4139-8 , le classement lors de la titularisation est effectué dans le grade de début à l'échelon que l'intéressé aurait atteint, compte tenu de l'ancienneté ainsi reprise, sur la base des durées moyennes, ou maximales pour la fonction publique territoriale, fixées pour chaque avancement d'échelon par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4139-9 du Code de la défense ?
Pour l'application de l'article R. 4139-6 , du 2° de l'article R. 4139-7 et des 2° et 3° de l'article R. 4139-8 , le classement lors de la titularisation est effectué dans le grade de début à l'échelon que l'intéressé aurait atteint, compte tenu de l'ancienneté ainsi reprise, sur la base des durées moyennes, ou maximales pour la fonction publique territoriale, fixées pour chaque avancement d'échelon par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil.
Où trouver le texte officiel de l'article R4139-9 ?
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