Article R5222-8 du Code de la défense
Texte de l'article
Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5222-8 du Code de la défense ?
Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.
Où trouver le texte officiel de l'article R5222-8 ?
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