Article L234-6 du Code de la route
Texte de l'article
L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.
Questions fréquentes
Que dit l'article L234-6 du Code de la route ?
L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.
Où trouver le texte officiel de l'article L234-6 ?
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