Article R212-4-1 du Code de la route
Texte de l'article
I. - Pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4. II. - Pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l'animateur doit : 1° Remplir les conditions fixées au II de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4 ; 2° Justifier d'une attestation de formation continue à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière précise les conditions d'application du présent article.
Questions fréquentes
Que dit l'article R212-4-1 du Code de la route ?
I. - Pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4. II. - Pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l'animateur doit : 1° Remplir les conditions fixées au II de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4 ; 2° Justifier d'une attestat…
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