Article R312-22-1 du Code de la route
Texte de l'article
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22 , les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi équipés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R312-22-1 du Code de la route ?
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22 , les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi équipés.
Où trouver le texte officiel de l'article R312-22-1 ?
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