Article D1142-66 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1142-66 du Code de la santé publique ?
Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.
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