Article D1222-58-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le centre de transfusion sanguine des armées peut, hors les cas prévus à l'article R. 1222-58 , exporter à destination des armées étrangères les produits sanguins labiles mentionnés à l'article D. 1221-67-1 et, après vérification que les besoins nationaux sont satisfaits, exporter d'autres produits sanguins labiles préparés dans ses laboratoires notamment dans le cadre d'actions de coopération internationale militaire. Il informe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des exportations mentionnées au présent article.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1222-58-2 du Code de la santé publique ?
Le centre de transfusion sanguine des armées peut, hors les cas prévus à l'article R. 1222-58 , exporter à destination des armées étrangères les produits sanguins labiles mentionnés à l'article D. 1221-67-1 et, après vérification que les besoins nationaux sont satisfaits, exporter d'autres produits sanguins labiles préparés dans ses laboratoires notamment dans le cadre d'actions de coopération internationale militaire. Il informe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de sa…
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