Article D1321-15-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Conformément à l'article L. 1321-9-1 , le programme d'analyses mentionné à l'article R. 1321-15 inclut les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et en particulier les molécules suivantes : 1° Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ; 2° Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ; 3° Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ; 4° Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) 5° Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ; 6° Acide perfluorononanoïque (PFNA) ; 7° Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ; 8° Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ; 9° Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ; 10° Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ; 11° Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ; 12° Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ; 13° Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ; 14° Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ; 15° Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ; 16° Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) ; 17° Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ; 18° Acide perfluoroundécane sulfonique ; 19° Acide perfluorododécane sulfonique ; 20° Acide perfluorotridécane sulfonique.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1321-15-2 du Code de la santé publique ?
Conformément à l'article L. 1321-9-1 , le programme d'analyses mentionné à l'article R. 1321-15 inclut les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et en particulier les molécules suivantes : 1° Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ; 2° Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ; 3° Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ; 4° Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) 5° Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ; 6° Acide perfluorononanoïque (PFNA) ; 7° Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ; 8° Acide perfluoroundécanoïqu…
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