Article D1432-16 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration : 1° L'agent comptable ; 2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ; 3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1432-16 du Code de la santé publique ?
Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration : 1° L'agent comptable ; 2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ; 3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
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