Article D1441-5 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29 , les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31 , les articles D. 1432-32 à D. 1432-35 , D. 1432-37 , D. 1432-39 , D. 1432-41 , les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42 , les articles D. 1432-43 et D. 1432-45 , les quatre derniers alinéas de l'article D. 1432-46 et les articles D. 1432-50 et D. 1432-51 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1441-5 du Code de la santé publique ?
Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29 , les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31 , les articles D. 1432-32 à D. 1432-35 , D. 1432-37 , D. 1432-39 , D. 1432-41 , les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42 , les articles D. 1432-43 et D. 1432-45 , les quatre derniers alinéas de l'article D. 1432-46 et les articles D. 1432-50 et D. 1432-51 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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