Article D1446-9 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé : "Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : 1° Le préfet de Mayotte ; 2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ; 3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ; 4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ; 5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de l'assurance maladie."
Questions fréquentes
Que dit l'article D1446-9 du Code de la santé publique ?
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé : "Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : 1° Le préfet de Mayotte ; 2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ; 3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ; 4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ; 5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de l'assura…
Où trouver le texte officiel de l'article D1446-9 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D1446-9 du Code de la santé publique dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
