Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Article D2323-13 du Code de la santé publique

Texte de l'article

Le lactarium est tenu d'assurer : 1° La préparation du conditionnement du lait ; 2° La qualification biologique et les analyses bactériologiques des dons de lait ; 3° Le traitement du lait maternel par pasteurisation ; 4° L'étiquetage des contenants du lait ; 5° La conservation du lait après congélation ou lyophilisation.

Questions fréquentes

Que dit l'article D2323-13 du Code de la santé publique ?
Le lactarium est tenu d'assurer : 1° La préparation du conditionnement du lait ; 2° La qualification biologique et les analyses bactériologiques des dons de lait ; 3° Le traitement du lait maternel par pasteurisation ; 4° L'étiquetage des contenants du lait ; 5° La conservation du lait après congélation ou lyophilisation.
Où trouver le texte officiel de l'article D2323-13 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète de l'article D2323-13 du Code de la santé publique dans votre situation, avec sources et jurisprudence.

Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb

Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.

Poser ma question
Source officielle : Cet article est consultable dans sa version la plus à jour sur le site officiel Légifrance.
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.