Article D3113-8 du Code de la santé publique
Texte de l'article
La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-3 est la suivante : 1° Maladies infectieuses : 1. Botulisme ; 2. Brucellose ; 3. Charbon ; 4. Chikungunya ; 5. Choléra ; 6. Dengue ; 7. Diphtérie ; 8. Fièvres hémorragiques africaines ; 9. Fièvre jaune ; 10. Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ; 11. Hépatite A aiguë ; 12. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ; 13. Infection à virus du Nil Occidental ; 14. Infection invasive à méningocoque ; 15. Légionellose ; 16. Leptospirose ; 17. Listériose ; 18. Orthopoxviroses, dont la variole ; 19. Paludisme autochtone ; 20. Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ; 21. Peste ; 22. Poliomyélite ; 23. Rage ; 24. Rougeole ; 25. Rubéole ; 26. Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ; 27. Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ; 28. Toxi-infections alimentaires collectives ; 29. Tuberculose ; 30. Tularémie ; 31. Typhus exanthématique ; 32. Zika ; 2° Autres maladies : 1. Saturnisme chez les enfants mineurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3113-8 du Code de la santé publique ?
La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-3 est la suivante : 1° Maladies infectieuses : 1. Botulisme ; 2. Brucellose ; 3. Charbon ; 4. Chikungunya ; 5. Choléra ; 6. Dengue ; 7. Diphtérie ; 8. Fièvres hémorragiques africaines ; 9. Fièvre jaune ; 10. Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ; 11. Hépatite A aiguë ; 12. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ; 13. Infection …
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