Article D3113-9 du Code de la santé publique
Texte de l'article
La liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-4 est la suivante : 1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-8 ; 2° Autres maladies infectieuses : 1. Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ; 2. Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; 3. Tétanos ; 3° Autres maladies : 1. Mésothéliomes ; 4° Autres maladies respiratoires : 1. Covid-19. Seuls les responsables d'un service ou d'un laboratoire de biologie médicale, privé ou public, sont tenus de procéder au signalement des maladies mentionnées au 4°.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3113-9 du Code de la santé publique ?
La liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-4 est la suivante : 1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-8 ; 2° Autres maladies infectieuses : 1. Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ; 2. Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; 3. Tétanos ; 3° Autres maladies : 1. Mésothéliomes ; 4° Autres maladies respiratoire…
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