Article D3115-15 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le gestionnaire d'un point d'entrée identifie les lieux qui sont, le cas échéant, affectés aux mesures de désinfection, désinsectisation ou dératisation d'un moyen de transport ou de biens transportés.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3115-15 du Code de la santé publique ?
Le gestionnaire d'un point d'entrée identifie les lieux qui sont, le cas échéant, affectés aux mesures de désinfection, désinsectisation ou dératisation d'un moyen de transport ou de biens transportés.
Où trouver le texte officiel de l'article D3115-15 ?
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