Article D3115-16-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 : 1° Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Paris-Orly ; 3° Marseille-Provence ; 4° Lyon-Saint-Exupéry ; 5° Toulouse-Blagnac ; 6° Nice-Côte d'Azur ; 7° Bâle-Mulhouse ; 8° Beauvais-Tillé ; 9° Martinique-Aimé Césaire ; 10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; 11° La Réunion-Roland Garros ; 12° Dzaoudzi-Pamandzi ; 13° Saint-Barthélemy.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3115-16-1 du Code de la santé publique ?
Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 : 1° Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Paris-Orly ; 3° Marseille-Provence ; 4° Lyon-Saint-Exupéry ; 5° Toulouse-Blagnac ; 6° Nice-Côte d'Azur ; 7° Bâle-Mulhouse ; 8° Beauvais-Tillé ; 9° Martinique-Aimé Césaire ; 10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; 11° La Réunion-Roland Garros ; 12° Dzaoudzi-Pamandzi ; 13° Saint-Barthélemy.
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