Article D3411-12 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre : 1° Le ministre des affaires étrangères ; 2° Le ministre chargé des affaires européennes ; 3° Le ministre chargé des affaires sociales ; 4° Le ministre chargé de l'agriculture ; 5° Le ministre chargé du budget ; 6° Le ministre chargé de la coopération ; 7° Le ministre chargé de la culture ; 8° Le ministre de la défense ; 9° Le ministre de l'économie et des finances ; 10° Le ministre chargé de l'éducation ; 11° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 12° Le ministre chargé de l'industrie ; 13° Le ministre de l'intérieur ; 14° Le ministre chargé de la jeunesse ; 15° Le ministre de la justice ; 16° Le ministre chargé de l'outre-mer ; 17° Le ministre chargé de la recherche ; 18° Le ministre chargé de la santé ; 19° Le ministre chargé des sports ; 20° Le ministre chargé des transports ; 21° Le ministre chargé du travail ; 22° Le ministre chargé de la ville. D'autres ministres peuvent être appelés à siéger à ce comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour. Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue. Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3411-12 du Code de la santé publique ?
Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre : 1° Le ministre des affaires étrangères ; 2° Le ministre chargé des affaires européennes ; 3° Le ministre chargé des affaires sociales ; 4° Le ministre chargé de l'agriculture ; 5° Le ministre chargé du budget ; 6° Le ministre chargé de la coopération ; 7° Le ministre chargé de la culture ; 8° Le ministre de la défense ; 9° Le ministre de l'économie et des finances ; 10° Le ministre chargé de l'éducation ; 11° Le ministre chargé de l'en…
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