Article D3821-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 . II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié : a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ; b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3821-2 du Code de la santé publique ?
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 . II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié : a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ; b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.
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