Article D3821-6 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D. 3115-9 , les mots : " définies notamment au livre III de la première partie du présent code ” sont remplacés par les mots : " définies notamment par le règlement sanitaire mentionné à l'article L. 1523-1 ”.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3821-6 du Code de la santé publique ?
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D. 3115-9 , les mots : " définies notamment au livre III de la première partie du présent code ” sont remplacés par les mots : " définies notamment par le règlement sanitaire mentionné à l'article L. 1523-1 ”.
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