Article D4111-25 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception. Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4111-25 du Code de la santé publique ?
Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception. Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.
Où trouver le texte officiel de l'article D4111-25 ?
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