Article D4113-125 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les agences régionales de santé transmettent à l'organisme gestionnaire du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour semestrielle des données relatives aux lieux d'affectation des internes en médecine ou en odontologie. Ces données sont accessibles par les ordres dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au même article.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4113-125 du Code de la santé publique ?
Les agences régionales de santé transmettent à l'organisme gestionnaire du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour semestrielle des données relatives aux lieux d'affectation des internes en médecine ou en odontologie. Ces données sont accessibles par les ordres dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au même article.
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