Article D4311-18 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; 2° Un enseignement pratique ; 3° Des stages. II.-Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D4311-18 du Code de la santé publique ?
I.-L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; 2° Un enseignement pratique ; 3° Des stages. II.-Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1 .
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