Article D4311-50 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Les conditions d'admission des étudiants ; 2° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ; 3° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ; 4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4311-50 du Code de la santé publique ?
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Les conditions d'admission des étudiants ; 2° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ; 3° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ; 4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
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