Article D4321-33-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le jury, présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, comprend : 1° Un médecin disposant de compétences dans le domaine de la rééducation ; 2° Deux masseurs-kinésithérapeutes, dont l'un au moins est cadre de santé ; 3° Un infirmier cadre de santé. Les membres du jury et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4321-33-2 du Code de la santé publique ?
Le jury, présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, comprend : 1° Un médecin disposant de compétences dans le domaine de la rééducation ; 2° Deux masseurs-kinésithérapeutes, dont l'un au moins est cadre de santé ; 3° Un infirmier cadre de santé. Les membres du jury et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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