Article D6121-10 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur tout ou partie de cette période.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6121-10 du Code de la santé publique ?
Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur tout ou partie de cette période.
Où trouver le texte officiel de l'article D6121-10 ?
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