Article D6121-7 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés pour les activités de soins : 1° Par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 : -nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée, définie à l'article R. 6122-25 ; -nombre d'implantations par mentions définies à l' article R. 6123-175 ; 2° Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés, par zone, de la manière suivante : -temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement exerçant l'une des activités de soins définies à l'article R. 6122-25.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6121-7 du Code de la santé publique ?
Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés pour les activités de soins : 1° Par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 : -nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée, définie à l'article R. 6122-25 ; -nombre d'implantations par mentions définies à l' article R. 6123-175 ; 2° Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés, par zone, de la manière suivante : -temps maximum d'accès, dans un territo…
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