Article D6121-9 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés, par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 , pour les équipements matériels lourds : -en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé ; -en nombre d'appareils par équipement matériel lourd pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique. Les objectifs peuvent en outre être exprimés de la manière suivante : -temps maximum d'accès, dans une zone de santé, à un établissement disposant de l'un des équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 ; -temps maximum d'attente pour les rendez-vous d'examens programmés pour les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6121-9 du Code de la santé publique ?
Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés, par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 , pour les équipements matériels lourds : -en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé ; -en nombre d'appareils par équipement matériel lourd pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique. Les objectifs peuvent en outre être exprimés de la manière suivante : -temps maximu…
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