Article D6124-131-3 du Code de la santé publique
Texte de l'article
En application de l'article R. 6123-91-10 , le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour en assurer la traçabilité.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6124-131-3 du Code de la santé publique ?
En application de l'article R. 6123-91-10 , le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour en assurer la traçabilité.
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