Article D6124-131-9 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-Les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions du II de l'article D. 6124-131 sont applicables aux titulaires d'autorisation de neurochirurgie lorsqu'ils pratiquent des actes thérapeutiques à visée curative des tumeurs cancéreuses rattachés à ces autorisations. II.-Les dispositions des I et IV de l'article D. 6124-131 et des articles D. 6124-131-3 , D. 6124-131-4 , D. 6124-131-5 , D. 6124-131-7 et D. 6124-131-8 sont applicables aux établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et aux titulaires d'une autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile appliquant des traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions fixées à l'article R. 6123-90-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D6124-131-9 du Code de la santé publique ?
I.-Les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions du II de l'article D. 6124-131 sont applicables aux titulaires d'autorisation de neurochirurgie lorsqu'ils pratiquent des actes thérapeutiques à visée curative des tumeurs cancéreuses rattachés à ces autorisations. II.-Les dispositions des I et IV de l'article D. 6124-131 et des articles D. 6124-131-3 , D. 6124-131-4 , D. 6124-131-5 , D. 6124-131-7 et D. 6124-131-8 sont applicables aux établissements de santé autorisé…
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