Article D6124-177-37 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : 1° D'un plateau technique d'explorations fonctionnelles respiratoires permettant la réalisation d'une courbe débit-volume ; 2° D'un accès à la ventilation non invasive ; 3° D'une oxygénothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A l'exploration fonctionnelle à l'exercice ; 2° A la mise en route d'une ventilation non invasive.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6124-177-37 du Code de la santé publique ?
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : 1° D'un plateau technique d'explorations fonctionnelles respiratoires permettant la réalisation d'une courbe débit-volume ; 2° D'un accès à la ventilation non invasive ; 3° D'une oxygénothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A l'exploration fonctionnelle à l'exercice ; 2° A la mise en route d'une ventilation non invasive.
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