Article D6124-177-49 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site : 1° D'une douche filiforme ; 2° D'une installation de balnéothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A un atelier d'ajustements d'aides techniques ; 2° A un atelier d'appareillage et de confection de prothèses ; 3° A un laboratoire d'analyse du mouvement.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6124-177-49 du Code de la santé publique ?
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site : 1° D'une douche filiforme ; 2° D'une installation de balnéothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A un atelier d'ajustements d'aides techniques ; 2° A un atelier d'appareillage et de confection de prothèses ; 3° A un laboratoire d'analyse du mouvement.
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