Article D6124-185-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation garantit tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 : 1° Pour la modalité rythmologie mention A, la présence sur site ou en astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en médecine cardio-vasculaire ; 2° Pour la modalité rythmologie mentions B, C ou D mentionnées à l'article R. 6123-130 , la présence sur site ou en astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en médecine cardio-vasculaire justifiant d'une formation attestée en rythmologie interventionnelle ; 3° Pour la modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”, la présence sur site ou en astreinte opérationnelle, d'un médecin justifiant d'une formation attestée en cardiologie pédiatrique et congénitale ; 4° Pour la modalité “ cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ”, la présence sur site ou en astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en médecine cardio-vasculaire justifiant d'une formation attestée en cardiologie interventionnelle de l'adulte.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6124-185-1 du Code de la santé publique ?
Le titulaire de l'autorisation garantit tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 : 1° Pour la modalité rythmologie mention A, la présence sur site ou en astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en médecine cardio-vasculaire ; 2° Pour la modalité rythmologie mentions B, C ou D mentionnées à l'article R. 6123-130 , la présence sur site ou en astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en médecine cardio-vasculaire justifiant d'une formation attestée en rythmologie interventionnelle…
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