Article D6124-268 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel. Ce document précise notamment : 1° Les rôles et la responsabilité des personnels intervenant dans le secteur interventionnel ; 2° Les modalités de planification des temps de présence des personnels, d'élaboration des programmes et de régulation de l'activité du bloc interventionnel protégé ; 3° L'organisation des circuits de prise en charge des patients, notamment en situation d'urgence. Ce document est établi avec les personnels concourant à l'activité. Il est conservé par tous moyens, et actualisé en fonction de l'évolution de l'activité autorisée.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6124-268 du Code de la santé publique ?
L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel. Ce document précise notamment : 1° Les rôles et la responsabilité des personnels intervenant dans le secteur interventionnel ; 2° Les modalités de planification des temps de présence des personnels, d'élaboration des programmes et de régulation de l'act…
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