Article D6152-546 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière : 1° D'indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés ; 2° D'indemnités horaires pour travail normal de nuit et d'une majoration pour travail intensif.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6152-546 du Code de la santé publique ?
Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière : 1° D'indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés ; 2° D'indemnités horaires pour travail normal de nuit et d'une majoration pour travail intensif.
Où trouver le texte officiel de l'article D6152-546 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D6152-546 du Code de la santé publique dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
