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Article D6153-6-2 du Code de la santé publique

Texte de l'article

Les dispositions des articles D. 6153-1-23 , et D. 6153-1-25 à D. 6153-1-27 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.

Questions fréquentes

Que dit l'article D6153-6-2 du Code de la santé publique ?
Les dispositions des articles D. 6153-1-23 , et D. 6153-1-25 à D. 6153-1-27 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.
Où trouver le texte officiel de l'article D6153-6-2 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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