Article D6311-22 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'agence régionale de santé procède à l'intégration, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé siège d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, en application de l'article L. 6114-1 , des objectifs liés aux missions de ce centre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6311-22 du Code de la santé publique ?
L'agence régionale de santé procède à l'intégration, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé siège d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, en application de l'article L. 6114-1 , des objectifs liés aux missions de ce centre.
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